Simulateur TVS 2026 : le calcul refait gramme par gramme

Beaucoup de dirigeants pensent encore que la TVS a disparu en 2022. Elle a seulement changé de nom et de structure : depuis cette date, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques frappent les véhicules de tourisme affectés à une société, et leurs barèmes montent chaque année jusqu'en 2027.

Seconde idée reçue, plus coûteuse : appliquer à tous les grammes le tarif de la dernière tranche. Le barème CO2 est marginal, à la manière d'un barème progressif par tranches. Une voiture à 120 g/km ne paie pas 120 fois 10 euros, mais une somme de petites tranches. Les simulateurs en ligne font ce calcul en quelques clics ; le refaire à la main permet de contrôler leur résultat et de préparer la déclaration sans surprise.

Ce que calcule un simulateur TVS 2026

Tout simulateur sérieux demande les mêmes informations, véhicule par véhicule :

• la motorisation (essence, diesel, hybride, gaz, superéthanol, électrique ou hydrogène) ;
• la date de première mise en circulation, qui détermine le barème applicable ;
• la norme d'homologation : WLTP, NEDC ou, à défaut, puissance administrative ;
• les émissions de CO2 en g/km, lues dans la rubrique V.7 du certificat d'immatriculation ;
• le nombre de jours d'affectation à l'entreprise pendant l'année ;
• l'année de calcul, car les tarifs changent d'une année sur l'autre.

Quelle année vise « TVS 2026 » ?

La question piège la moitié des recherches. Selon le service officiel d'information des entreprises, les taxes payées en 2026 portent sur les véhicules utilisés en 2025. Les barèmes 2026 présentés ici servent donc à calculer la taxe due pour l'utilisation de l'année 2026, déclarée et payée en 2027. Une entreprise qui prépare sa déclaration de janvier 2026 doit, elle, se référer aux barèmes 2025.

Quels véhicules et quelles entreprises sont concernés

Les deux taxes visent les sociétés qui utilisent des véhicules de tourisme en France, qu'elles en soient propriétaires, locataires ou qu'elles remboursent à leurs salariés et dirigeants les frais kilométriques d'un véhicule personnel. Le statut compte : une SASU, une EURL ou une SARL entrent dans le champ, alors qu'une entreprise individuelle en est exonérée, micro-entrepreneur compris. Ce point pèse parfois dans le choix entre SASU ou EURL et entreprise individuelle quand l'activité repose sur un véhicule.

Plusieurs exonérations sont prévues par les textes :

• véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou à une combinaison des deux ;
• véhicules accessibles en fauteuil roulant ou aménagés pour un conducteur handicapé ;
• véhicules affectés au transport public de personnes (taxi, VTC), à un usage agricole ou forestier, à l'enseignement de la conduite ou aux compétitions sportives ; un usage mixte réduit la taxe au prorata ;
• véhicules loués un mois civil ou 30 jours consécutifs au plus sur l'année ;
• véhicules donnés en location, pour le loueur, et organismes d'intérêt général exonérés de TVA.

Les hybrides ne sont plus exonérés : ils paient la taxe CO2 selon leurs émissions et la taxe polluants de leur catégorie. Pour le superéthanol E85, un abattement de 40 % sur les émissions de CO2, ou de 2 chevaux fiscaux, s'applique depuis le 1er janvier 2025, sauf au-delà de 250 g/km ou de 12 CV.

Premier calcul : la taxe CO2 au barème WLTP

Les véhicules immatriculés récemment relèvent du barème WLTP. Chaque gramme est taxé au tarif de sa tranche. Voici le barème 2026 publié par l'administration :

Exemple pas à pas : une essence à 120 g/km

Une berline essence immatriculée en 2023, homologuée à 120 g/km en WLTP, affectée toute l'année 2026 :

1. de 1 à 4 g : 0 € ;
2. de 5 à 45 g, soit 41 grammes à 1 € : 41 € ;
3. de 46 à 53 g, soit 8 grammes à 2 € : 16 € ;
4. de 54 à 85 g, soit 32 grammes à 3 € : 96 € ;
5. de 86 à 105 g, soit 20 grammes à 4 € : 80 € ;
6. de 106 à 120 g, soit 15 grammes à 10 € : 150 €.

Taxe CO2 : 41 + 16 + 96 + 80 + 150 = 383 €. Le tarif de 10 € ne s'applique qu'aux 15 derniers grammes. Le calcul naïf, 120 × 10 €, aurait donné 1 200 €, plus du triple.

La pente change brutalement à partir de 126 g/km. Une citadine diesel à 132 g/km paie les 125 premiers grammes pour 433 €, puis 7 grammes à 50 €, soit 350 € de plus : 783 € de taxe CO2. Sept grammes d'écart coûtent presque autant que les 125 premiers.

Les deux autres barèmes : NEDC et puissance administrative

Les véhicules plus anciens, homologués avant le passage au cycle WLTP, relèvent du barème NEDC, aux tranches plus basses : 0 € jusqu'à 3 g/km, 1 € de 4 à 37 g, 2 € de 38 à 44 g, 3 € de 45 à 70 g, 4 € de 71 à 87 g, 10 € de 88 à 103 g, 50 € de 104 à 120 g, 60 € de 121 à 136 g et 65 € au-delà de 136 g/km.

Exemple : une compacte essence de 2014 affichant 200 g/km en NEDC. Les tranches donnent 34 € (4 à 37 g), 14 € (38 à 44 g), 78 € (45 à 70 g), 68 € (71 à 87 g), 160 € (88 à 103 g), 850 € (104 à 120 g), 960 € (121 à 136 g) et 4 160 € pour les 64 grammes restants. Total : 6 324 € de taxe CO2 sur une année pleine, pour un seul véhicule.

Le barème en puissance administrative concerne les véhicules sans réception européenne et ceux immatriculés avant le 1er janvier 2006 qui sont restés dans la même entreprise. Il raisonne en chevaux fiscaux, toujours de façon marginale : 2 000 € par CV jusqu'à 3 CV, 3 000 € de 4 à 6 CV, 4 500 € de 7 à 10 CV, 5 250 € de 11 à 15 CV et 6 500 € au-delà. Une voiture de 5 CV coûte ainsi 3 × 2 000 € + 2 × 3 000 € = 12 000 € par an.

Deuxième calcul : la taxe sur les polluants atmosphériques

Le montant ne dépend pas des émissions mesurées mais de la catégorie Crit'Air du véhicule. Les tarifs 2026 :

Conséquence directe : tout diesel paie le tarif le plus élevé, y compris un hybride diesel récent, puisque ces motorisations ne peuvent pas obtenir la vignette Crit'Air 1. La citadine diesel à 132 g/km de l'exemple précédent supporte donc 783 € + 650 € = 1 433 € pour 2026.

Troisième étape : le prorata d'affectation

Les deux taxes se multiplient par la proportion annuelle d'affectation : nombre de jours pendant lesquels le véhicule est affecté à des fins économiques, divisé par 365 (366 les années bissextiles). Les jours effectivement roulés n'entrent pas en compte : une voiture de fonction garée tout le mois d'août reste affectée. La proportion est en principe de 100 %, réduite l'année d'acquisition, l'année de cession, ou en cas d'immobilisation temporaire ou de mise en fourrière à la demande des pouvoirs publics.

Exemple : une hybride achetée le 1er mars

Une hybride essence homologuée à 98 g/km en WLTP entre dans la société le 1er mars 2026. Elle est affectée 306 jours sur 365.

• Taxe CO2 sur une année pleine : 41 + 16 + 96 + (13 grammes × 4 €) = 205 € ;
• taxe polluants, catégorie 1 : 130 € ;
• total annuel : 335 € ;
• prorata : 335 × 306 / 365 = 280,85 €, soit 281 € après arrondi à l'euro le plus proche.

Le même raisonnement vaut pour une location : un véhicule loué du 1er août au 17 septembre est taxé sur 48/365, car la durée dépasse 30 jours consécutifs.

Véhicules des salariés : coefficient et abattement de 15 000 €

Quand la société rembourse des indemnités kilométriques pour un véhicule personnel, elle peut être redevable des taxes sur ce véhicule. Un coefficient de pondération s'applique alors selon les kilomètres remboursés dans l'année : 0 % jusqu'à 15 000 km, 25 % de 15 001 à 25 000 km, 50 % de 25 001 à 35 000 km, 75 % de 35 001 à 45 000 km et 100 % au-delà.

Surtout, un abattement de 15 000 € s'impute sur le montant cumulé des deux taxes dues au titre de ces véhicules non détenus par la société. Il ne peut pas créer de crédit et relève du régime européen des aides de minimis, plafonné à 300 000 € sur trois ans glissants. Pour la plupart des TPE, il suffit à ramener la taxe à zéro. La société doit néanmoins pouvoir justifier les kilomètres remboursés en cas de contrôle.

Récapitulatif de cas courants pour 2026

Une flotte de cinq diesels comparables approche les 7 200 € par an : une charge qui mérite sa ligne dans le plan de trésorerie, car elle tombe d'un seul coup.

Déclarer et payer ce que donne le simulateur

Le régime de TVA de la société fixe le calendrier :

• régime réel normal : formulaire 3310-A-SD, déposé en ligne en annexe de la déclaration de TVA du mois de janvier suivant l'année d'utilisation ;
• régime simplifié : formulaire 3517, déposé en ligne avant le 3 mai pour un exercice calé sur l'année civile, ou dans les trois mois suivant la clôture ;
• entités non redevables de la TVA : formulaire 3310-A-SD, déposé en ligne en janvier ;
• grandes entreprises (chiffre d'affaires ou actif brut d'au moins 400 millions d'euros) : dépôt auprès de la Direction des grandes entreprises.

Le paiement accompagne le dépôt. Aucune déclaration n'est à faire si le montant dû est nul. En cas de cessation d'activité, le délai est de 30 jours, porté à 60 jours au régime simplifié. La société tient un état récapitulatif annuel des véhicules concernés, à conserver sans le joindre à la déclaration. Son montant se rapproche ensuite des comptes de l'exercice au moment de préparer la liasse fiscale.

Choisir et vérifier un simulateur en ligne

Un bon outil indique l'année du barème utilisée, distingue WLTP, NEDC et puissance administrative, accepte un nombre de jours inférieur à l'année et traite les hybrides diesel comme des véhicules les plus polluants. Écarter ceux qui oublient la taxe polluants ou exonèrent encore les hybrides.

Le contrôle le plus simple consiste à saisir l'essence WLTP à 120 g/km sur l'année pleine : le résultat 2026 doit être 383 € de taxe CO2 et 130 € de polluants. Un écart signale un barème périmé ou un calcul non marginal.

Questions fréquentes

Quand déclarer la TVS 2026 ?

L'utilisation de l'année 2026 se déclare en 2027 : en janvier avec le formulaire 3310-A-SD au régime réel normal, ou avant le 3 mai avec le formulaire 3517 au régime simplifié, pour un exercice civil.

Les hybrides sont-ils exonérés en 2026 ?

Non. Une hybride essence relève de la catégorie 1 et paie 130 € de taxe polluants, plus la taxe CO2 calculée sur ses émissions. Une hybride diesel paie 650 € de taxe polluants.

Comment savoir quel barème CO2 appliquer ?

La carte grise indique les émissions en rubrique V.7 et la méthode d'homologation. Les véhicules homologués en WLTP suivent ce barème ; les plus anciens suivent le barème NEDC ; ceux sans réception européenne ou immatriculés avant 2006 dans la même entreprise relèvent de la puissance administrative.

Une entreprise individuelle doit-elle calculer la TVS ?

Non : les entreprises individuelles, micro-entreprises comprises, sont exonérées des deux taxes. Seules les sociétés sont redevables.

Une voiture louée deux semaines est-elle taxée ?

Non, si la location ne dépasse pas un mois civil ou 30 jours consécutifs sur l'année. Au-delà, la taxe s'applique au prorata des jours de location.

Sources et références

• Entreprendre.service-public.gouv.fr, Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS), page vérifiée le 21 février 2026 — entreprendre.service-public.gouv.fr